Mentions légales

Définitions

Site : Désigne le Site web https://www.web-apsep.fr/ accessible par internet, objet des présentes mentions légales.

Utilisateur / Usager : Toute personne physique ou morale qui visite le Site.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – publications.

Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.web-apsep.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Association pour la Promotion de la Science en Pwent – ayant pour sigle : APSEP
35, centre d’échanges Rudy Nithila, Bât C 97110 Pointe-à-Pitre

Responsable de publication :
Monique DECASTEL, Présidente de l’Association pour la Promotion de la Science en Pwent – contact.apsep@gmail.com

Responsable de rédaction :
Yann LAMARRE, chargé de développement de l’association

Délégué à la protection des données :
Comité de rédaction de l’APSEP – contact : reseau.apsep@gmail.com

Hébergeur :
o2Switch – https://www.o2switch.fr/ 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone 04 44 44 60 40

Webmaster :
INSIDE DIGITAL – inside.digital@outlook.com

Objet du site

Le site internet https://www.web-apsep.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’APSEP et de ses partenaires. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.web-apsep.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.web-apsep.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les publications faites sur le Site https://www.web-apsep.fr/ le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de rechercher des informations plus détaillées ou adaptées par ses propres moyens. L’APSEP s’efforce de fournir sur le site https://www.web-apsep.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers ou des partenaires qui lui fournissent ces informations.

Accès au site

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, vous pouvez être amené(e) à fournir des informations personnelles dans le cadre du formulaire de contact ou d’abonnement à la newsletter.

Dans ce cas, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles promulguée le 21 juin 2018 et du Règlement communautaire applicable au 25 mai 2018 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : reseau.apsep@gmail.com, ou par courrier à :
APSEP – Délégué(e) à la Protection des Données
5, centre d’échanges Rudy Nithila, Bât C 97110 Pointe-à-Pitre.

Les informations présentes sur notre site Internet ainsi que les liens vers d’autres sites sont fournis à titre indicatif sans aucune garantie tacite ou explicite, en particulier du fait de leurs constantes évolutions, et peuvent être modifiés à tout moment. La présence de liens hypertextes vers d’autres sites Internet n’engage pas l’APSEP quant au contenu de ces sites.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée à tout moment par l’APSEP, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs une date de remise en service.

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site https://www.web-apsep.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’utilisateur s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au Site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature, et s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site. En particulier, l’utilisateur s’interdit de mettre en place un lien entre le Site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de l’APSEP.

Media

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