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Définitions
Utilisateur / Usager : Toute personne physique ou morale qui visite le Site.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos – publications.
Informations personnelles : Ce sont toutes les « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Gestion des données personnelles.
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Cookies
La navigation sur le site https://www.web-apsep.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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Collecte des données personnelles
Lorsque vous demandez l’enregistrement d’un compte d’utilisateur (par exemple en tant que membre, éditeur, auteur de publications ou abonné à la newsletter), des données personnelles sont collectées.
Le traitement des Données Personnelles collectées est sous la responsabilité l’APSEP, représentée par Monique DECASTEL, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données collectées, l’APSEP s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment d’établir les finalités des traitements de données, de fournir aux utilisateurs inscrits, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’APSEP traite des Données Personnelles, elle doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
Finalité des données collectées
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- Améliorer la navigation sur le Site (données de connexion et d’utilisation, statistiques)
- Mener des enquêtes de satisfaction (facultatives) Mener des campagnes de communication (téléphone, email, intéret)
L’APSEP ne commercialise pas les données personnelles. Elles sont utilisées uniquement par nécessité (inscription, identification, authentification) ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs enregistrés sur le Site disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’APSEP devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que l’APSEP a connaissance du décès d’un Utilisateur enregistré, et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur enregistré souhaite savoir comment l’APSEP utilise ses Données Personnelles, ou demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter l’APSEP par écrit à l’adresse suivante :
Association pour la Promotion de la Science en Pwent – APSEP
35, centre d’échanges Rudy Nithila, Bât C 97110 Pointe-à-Pitre.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer quelles Données Personnelles il souhaiterait que l’APSEP corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’APSEP par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Politique de confidentialité
Non-communication des données personnelles
Le site https://www.web-apsep.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Usagers vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement L’utilisateur. Pour autant, l’APSEP reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’APSEP s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations collectées sur son site, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance l’APSEP, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs l’APSEP ne collecte aucune « données sensibles » sur son Site.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site https://www.web-apsep.fr/ sont principalement les agents chargés de l’entretien du site.
Types de données collectées
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Nom, prénom, adresse mail, identifiant, mot de passe (haché)
Le site collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics, données statistiques, cookies Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois, les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses utilisateurs, l’APSEP utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards proposés par l’hébergeur su site, ainsi que des mesures supplémentaires tels que le pare-feu, le masquage de fichiers sensibles, la pseudonymisation, l’encryption et les mots de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site https://www.web-apsep.fr/ met en place toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Usagers de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.web-apsep.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.web-apsep.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.web-apsep.fr/.
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